Conditions générales d'utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation du site marquivalent.com et des services de consultation en planification financière proposés par marquivalent. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions.
3 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue du site vaut acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au site marquivalent.com ou utilisant les services proposés par marquivalent.
Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière, informations et ressources proposées par marquivalent via son site internet.
Site désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse marquivalent.com et ses sous-domaines, ainsi que l'application mobile éventuelle.
Consultation désigne les entretiens personnalisés proposés par marquivalent pour analyser la situation financière d'un utilisateur.
Utilisation des services
Nos services de consultation sont destinés à vous fournir des perspectives et une analyse de votre situation financière personnelle. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée, légale et conforme à ces conditions générales.
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services. En utilisant notre site, vous confirmez remplir ces conditions.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans autorisation parentale.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes de notre site et de nos services sont strictement interdites :
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur marquivalent.com, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de marquivalent ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous nous soumettez via le site. Cependant, en soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive d'utilisation pour améliorer nos services.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, ne contient aucun élément diffamatoire ou illégal, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence.
Confidentialité et protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité accessible sur notre site.
Consulter la politiqueAvertissements et limitations de garantie
L'utilisation de nos services est soumise aux avertissements et limitations suivants :
Absence de garantie
Nos services sont fournis tels quels sans aucune garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de nos consultations.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, marquivalent ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager marquivalent de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de toute violation de ces conditions générales.
Résolution des litiges
En cas de litige concernant nos services, les dispositions suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable avant d'engager une procédure judiciaire. Un processus de médiation peut être proposé avant toute action en justice.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Plateforme de règlement des litiges
Conformément aux réglementations européennes, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour soumettre une réclamation.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet similaire.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et marquivalent concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions générales.
Modifications
marquivalent se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse email: content@marquivalent.com
Numéro de téléphone: +33 5 73 93 40 81
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: 3 octobre 2025
Version actuelle: 2.1